Permis de démolir n° 05918324O0024 à Dunkerque, Bats3 Chem Des Darses Poste D
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2024
Dossier PD n° 05918324O0024
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05918324O0024 a été délivré le 4 décembre 2024 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Bats3 Chem Des Darses Poste D. Le dossier a été déposé par GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 497 permis de démolir référencés à Dunkerque sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
4 décembre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Poste D
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
- SIREN
- 783595036
- SIRET
- 78359503600014
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de GRAND PORT MARITIME DE DUNKERQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05918324O0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |