Permis de démolir n° 05918316A0020 à Dunkerque, 130 Rue Louis Herbeaux
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2016
Dossier PD n° 05918316A0020
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 130 Rue Louis Herbeaux, le permis de démolir n° 05918316A0020 a été délivré le 9 octobre 2016 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW510. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
9 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59140 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE DUNKERQUE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906834
- SIRET
- 26590683400014
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05918316A0020 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |