Permis de démolir n° 0591831600024 à Dunkerque, 275 Chemi Du Banc Vert
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier PD n° 0591831600024
Demandeur
SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 octobre 2016 à Dunkerque (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0591831600024 porte sur un bâtiment situé 275 Chemi Du Banc Vert. SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 413 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK250. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 497 permis de démolir référencés à Dunkerque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Dunkerque
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dunkerque Code postal 59640 Identifiant INSEE 59183
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 075950204
- SIRET
- 07595020400026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1959
- Localisation
- DUNKERQUE (59140)
Autres dossiers de SA D'HLM LA MAISON FLAMANDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0591831600024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |