Permis de démolir n° 05909222C0001 à Bouchain, Coquisse Saint Gery
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PD n° 05909222C0001
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05909222C0001, délivré le 3 mai 2022 à Bouchain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Coquisse Saint Gery. Le projet est porté par SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES.
Le terrain d'assiette couvre 48 620 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A699. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Bouchain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
3 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bouchain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59092
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 48 620 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 330575887
- SIRET
- 33057588700014
- Code APE (NAF)
- 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- NEUVILLE-SUR-ESCAUT (59293)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05909222C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |