Permis de démolir n° 05909222C0002 à Bouchain, 174 Rue Ernest Caffeau
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2022
Dossier PD n° 05909222C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05909222C0002 a été délivré le 13 décembre 2022 à Bouchain (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 174 Rue Ernest Caffeau.
Le terrain d'assiette couvre 6 202 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D962. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Bouchain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bouchain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59092
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUCHAIN (59111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05909222C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |