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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05942922C0001

Permis de démolir n° 05942922C0001 à Neuville-sur-Escaut, 16 Rue Emile Pierronne

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES et autorisée le 31 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942922C0001, déposé en mairie de Neuville-sur-Escaut.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2022

Dossier PD n° 05942922C0001

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Neuville-sur-Escaut (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05942922C0001 a été délivré le 31 mars 2022, pour un bâtiment situé 16 Rue Emile Pierronne. Le demandeur déclaré est SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES.

Le terrain d'assiette couvre 117 016 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est U3176. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Neuville-sur-Escaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2022

Surface du terrain

117 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

31 mars 2022

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/03/2022

Localisation du projet à Neuville-sur-Escaut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

U3176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Neuville-sur-Escaut Code postal 59293 Identifiant INSEE 59429
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	117 016 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 330575887
SIRET: 33057588700014
Code APE (NAF): 20.13B - Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1984
Localisation: NEUVILLE SUR ESCAUT (59293)

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PD n°05909222C0001 Autorisé

Coquisse Saint Gery

03 mai 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05942922C0001
Code commune INSEE	59429 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Rue Emile Pierronne à Neuville-sur-Escaut (59293).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE NOUVELLE DES COULEURS ZINCIQUES et autorisée le 31 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 mars 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05942922C0001, déposé en mairie de Neuville-sur-Escaut.

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29 avr. 2022 1 000 m² foncier

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