Permis de démolir n° 05909219C0002 à Bouchain, Place Timothee Trimm Et Ru
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2019
Dossier PD n° 05909219C0002
Demandeur
COMMUNE DE BOUCHAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05909219C0002 a été délivré le 19 août 2019 à Bouchain (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé Place Timothee Trimm Et Ru. Le projet est porté par COMMUNE DE BOUCHAIN.
La parcelle concernée s'étend sur 696 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1207, B1683, B1684. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Bouchain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bouchain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59092
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 696 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOUCHAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215900929
- SIRET
- 21590092900013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BOUCHAIN (59111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05909219C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |