Permis de démolir n° 05909216C0001 à Bouchain, 194 Rue Du Hainaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PD n° 05909216C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bouchain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05909216C0001 a été délivré le 1 juillet 2016, pour un bâtiment situé 194 Rue Du Hainaut.
Le terrain support du projet couvre 271 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Bouchain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 juillet 2016
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Bouchain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59092
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 271 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUCHAIN (59111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05909216C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |