Permis de démolir n° 05909224C0001 à Bouchain, 621 Rue Hubert Gallez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2024
Dossier PD n° 05909224C0001
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05909224C0001, délivré le 29 juin 2024 à Bouchain (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 621 Rue Hubert Gallez. La demande émane de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD.
Le terrain d'assiette couvre 9 236 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B483, B484. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Bouchain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
29 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bouchain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59092
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 236 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880162235
- SIRET
- 88016223500019
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
Autres dossiers de NEXITY IR PROGRAMMES ESPRIT VILLAGE NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05909224C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |