Permis de démolir n° 05909223C0003 à Bouchain, 85 Boulevrad Louis Havez
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2024
Dossier PD n° 05909223C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2024 à Bouchain (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05909223C0003 porte sur un bâtiment situé 85 Boulevrad Louis Havez.
Le terrain d'assiette couvre 626 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Bouchain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 juin 2024
Délai d'instruction
1 an 5 mois
Localisation du projet à Bouchain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouchain Code postal 59111 Identifiant INSEE 59092
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 626 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOUCHAIN (59111)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05909223C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |