Permis de démolir n° 05903616Z0001 à Avesnes-sur-Helpe, 39 Avenue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2016
Dossier PD n° 05903616Z0001
Demandeur
SARL AMBULANCES DE L'AVESNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05903616Z0001 a été délivré le 14 mars 2016, pour un bâtiment situé 39 Avenue De La Gare. Le projet est porté par SARL AMBULANCES DE L'AVESNOIS.
La parcelle concernée s'étend sur 1 491 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Avesnes-sur-Helpe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 491 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AMBULANCES DE L'AVESNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326135282
- SIRET
- 32613528200019
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINS DU NORD (59177)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05903616Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |