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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05903617Z0002

Permis de démolir n° 05903617Z0002 à Avesnes-sur-Helpe, Av Du 84 Ri

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903617Z0002, déposé en mairie d'Avesnes-sur-Helpe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PD n° 05903617Z0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 novembre 2017 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05903617Z0002 porte sur un bâtiment situé Av Du 84 Ri.

Le terrain concerné couvre 685 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK28. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 20 permis de démolir référencés à Avesnes-sur-Helpe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2017

Surface du terrain

685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

3 novembre 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/11/2017

Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	685 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVESNES SUR HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05903617Z0002
Code commune INSEE	59036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Av Du 84 Ri à Avesnes-sur-Helpe (59440).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903617Z0002, déposé en mairie d'Avesnes-sur-Helpe.

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