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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05903614Z0001

Permis de démolir n° 05903614Z0001 à Avesnes-sur-Helpe, 18 Rue Des Crapauds

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEMERIES et autorisé le 20 novembre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903614Z0001, déposé en mairie d'Avesnes-sur-Helpe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PD n° 05903614Z0001

Demandeur

COMMUNE DE SEMERIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05903614Z0001, délivré le 20 novembre 2014 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 18 Rue Des Crapauds. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SEMERIES.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI280. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de démolir référencés à Avesnes-sur-Helpe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

20 novembre 2014

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

20/11/2014

Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SEMERIES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215905621
SIRET: 21590562100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AVESNES-SUR-HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05903614Z0001
Code commune INSEE	59036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 novembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Des Crapauds à Avesnes-sur-Helpe (59440).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SEMERIES et autorisé le 20 novembre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903614Z0001, déposé en mairie d'Avesnes-sur-Helpe.

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Av Du 84 Ri

Avesnes-sur-Helpe (59440)

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13 Rue Lucien Cayeux

Avesnes-sur-Helpe (59440)

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