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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05903617Z0001

Permis de démolir n° 05903617Z0001 à Avesnes-sur-Helpe, 45 Rue Cambresienne

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903617Z0001, déposé en mairie d'Avesnes-sur-Helpe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2017

Dossier PD n° 05903617Z0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05903617Z0001 a été délivré le 17 janvier 2017, pour un bâtiment situé 45 Rue Cambresienne.

Le terrain concerné couvre 381 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI495. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Avesnes-sur-Helpe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2017

Surface du terrain

381 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 janvier 2017

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/01/2017

Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	381 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVESNES SUR HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05903617Z0001
Code commune INSEE	59036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Rue Cambresienne à Avesnes-sur-Helpe (59440).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903617Z0001, déposé en mairie d'Avesnes-sur-Helpe.

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