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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05903620Z0002

Permis de démolir n° 05903620Z0002 à Avesnes-sur-Helpe, 13 Rue Lucien Cayeux

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903620Z0002, déposé en mairie d'Avesnes-sur-Helpe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PD n° 05903620Z0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05903620Z0002 a été délivré le 11 janvier 2021, pour un bâtiment situé 13 Rue Lucien Cayeux.

Le terrain d'assiette couvre 85 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Avesnes-sur-Helpe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2021

Surface du terrain

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

11 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

11/01/2021

Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	85 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVESNES SUR HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05903620Z0002
Code commune INSEE	59036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Lucien Cayeux à Avesnes-sur-Helpe (59440).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903620Z0002, déposé en mairie d'Avesnes-sur-Helpe.

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