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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05903616Z0002

Permis de démolir n° 05903616Z0002 à Avesnes-sur-Helpe, 55 Rue De Berlaimont

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903616Z0002, déposé en mairie d'Avesnes-sur-Helpe.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2016

Dossier PD n° 05903616Z0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05903616Z0002, délivré le 28 novembre 2016 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 55 Rue De Berlaimont.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB250. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de démolir référencés à Avesnes-sur-Helpe.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/11/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/11/2016

Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AVESNES-SUR-HELPE (59440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05903616Z0002
Code commune INSEE	59036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 55 Rue De Berlaimont à Avesnes-sur-Helpe (59440).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05903616Z0002, déposé en mairie d'Avesnes-sur-Helpe.

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