Permis de construire Locaux N° 05903616Z0002

Permis de construire à Avesnes-sur-Helpe pour 526 m² de locaux - 39 Rue De La Gare

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 05903616Z0002

Demandeur

SARL AMBULANCES DE L'AVESNOIS

Cette page présente le permis de construire n° 05903616Z0002, délivré le 26 mai 2016 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 39 Rue De La Gare, Avesnes-sur-Helpe (59440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL AMBULANCES DE L'AVESNOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD405.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 491 m²

Surface existante avant

176 m²

Surface créée

526 m²

Variation nette

+526 m²

Surface totale après

702 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
26/05/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 176 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 702 m²
Total 176 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 176 m² 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m² 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AMBULANCES DE L'AVESNOIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
326135282
SIRET
32613528200019
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
SAINS DU NORD (59177)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05903616Z0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59036 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Gare, Avesnes-sur-Helpe (59440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL AMBULANCES DE L'AVESNOIS et accordé le 26 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05903616Z0002, instruit par la commune de Avesnes-sur-Helpe.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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