Permis de construire n° 05903616Z0002 à Avesnes-sur-Helpe pour 526 m² de locaux, 39 Rue De La Gare
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 05903616Z0002
Demandeur
SARL AMBULANCES DE L'AVESNOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mai 2016 à Avesnes-sur-Helpe (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05903616Z0002 porte sur un projet situé 39 Rue De La Gare. Le projet est porté par SARL AMBULANCES DE L'AVESNOIS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 526 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 491 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 526 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD405. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avesnes-sur-Helpe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Avesnes-sur-Helpe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avesnes-sur-Helpe Code postal 59440 Identifiant INSEE 59036
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 702 m² |
| Total | 176 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 176 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 702 m² |
| Total locaux | 176 m² | 526 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 526 m² | 702 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL AMBULANCES DE L'AVESNOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 326135282
- SIRET
- 32613528200019
- Code APE (NAF)
- 86.90A - Ambulances
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- SAINS DU NORD (59177)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05903616Z0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |