Permis de démolir n° 05901721O0004 à Armentières, 104 Rue Du Gal Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PD n° 05901721O0004
Demandeur
ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juin 2021 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05901721O0004 porte sur un bâtiment situé 104 Rue Du Gal Leclerc. Le dossier a été déposé par ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY217, BZ21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Armentières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265907063
- SIRET
- 26590706300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05901721O0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |