Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05901723O0015

Permis de démolir n° 05901723O0015 à Armentières, 104 Rue Du General Leclerc

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PD n° 05901723O0015

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05901723O0015, délivré le 7 novembre 2023 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 104 Rue Du General Leclerc. ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 198 125 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY217, BZ14. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 135 permis de démolir référencés à Armentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

198 125 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

7 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY217 BZ14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 198 125 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
265907063
SIRET
26590706300019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
ARMENTIERES (59280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05901723O0015
Code commune INSEE 59017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Rue Du General Leclerc à Armentières (59280).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE et autorisée le 7 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901723O0015, déposé en mairie d'Armentières.

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