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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590172100004

Permis de démolir n° 0590172100004 à Armentières, 104 Rue Du General Leclerc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE et autorisé le 3 juin 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590172100004, déposé en mairie d'Armentières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PD n° 0590172100004

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0590172100004, délivré le 3 juin 2021 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 104 Rue Du General Leclerc. Le demandeur déclaré est ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE.

Le terrain concerné couvre 84 189 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BZ21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 136 permis de démolir référencés à Armentières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

84 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

3 juin 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2021

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	84 189 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 265907063
SIRET: 26590706300019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARMENTIERES (59487)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590172100004
Code commune INSEE	59017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 104 Rue Du General Leclerc à Armentières (59280).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE et autorisé le 3 juin 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590172100004, déposé en mairie d'Armentières.

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