Permis de démolir n° 0590172100005 à Armentières, 9 Rue Du Marechal Foch
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PD n° 0590172100005
Demandeur
AMSELLE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590172100005, délivré le 29 juillet 2021 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Du Marechal Foch. Le dossier a été déposé par AMSELLE PATRIMOINE.
La parcelle concernée s'étend sur 205 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT235. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Armentières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMSELLE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 892826603
- SIRET
- 89282660300011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- LAMBERSART (59130)
Autres dossiers de AMSELLE PATRIMOINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590172100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |