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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590172100002

Permis de démolir n° 0590172100002 à Armentières, 20 Rue Des Murets 3 A 10 Cr D

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisée le 17 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590172100002, déposé en mairie d'Armentières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 février 2021

Dossier PD n° 0590172100002

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0590172100002, délivré le 17 février 2021 à Armentières (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Des Murets 3 A 10 Cr D. Le dossier a été déposé par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE.

Le terrain support du projet couvre 233 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BM273, BM270, BM269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 136 permis de démolir référencés à Armentières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2021

Surface du terrain

233 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 février 2021

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/02/2021

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM273 BM270 BM269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	233 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE

Voir les 206 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Métropole
SIREN: 245900410
SIRET: 24590041000011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1968
Localisation: LILLE (59040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590172100002
Code commune INSEE	59017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 février 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Des Murets 3 A 10 Cr D à Armentières (59280).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par METROPOLE EUROPEENNE DE LILLE et autorisée le 17 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590172100002, déposé en mairie d'Armentières.

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