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Déclaration préalable Locaux N° 05901722O0263

Déclaration préalable n° 05901722O0263 à Armentières pour 1 445 m² de locaux, 104 Rue Du General Leclerc Epsm Armentieres - Batiment 10

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 104 Rue Du General Leclerc Epsm Armentieres - Batiment 10, à Armentières (59280).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA SAUVEGARDE DU NORD et accordé le 24 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901722O0263, déposé en mairie d'Armentières.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier DP n° 05901722O0263

Demandeur

LA SAUVEGARDE DU NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Armentières (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05901722O0263 a été accordée le 24 novembre 2022, pour un projet situé 104 Rue Du General Leclerc Epsm Armentieres - Batiment 10. Le dossier a été déposé par LA SAUVEGARDE DU NORD.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BY217. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 321 permis de construire et déclarations préalables référencés à Armentières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 000 m²

Surface existante avant

1 445 m²

Surface créée

1 445 m²

Surface totale après

1 445 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Armentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Epsm Armentieres - Batiment 10

Territoires administratifs

Commune: Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 445 m²	0 m²	1 445 m²	0 m²	1 445 m²	0 m²	1 445 m²
Total	1 445 m²	0 m²	1 445 m²	0 m²	1 445 m²	0 m²	1 445 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 445 m²	0 m²	1 445 m²	-1 445 m²	0 m²
dont Hôtels	1 445 m²	0 m²	1 445 m²	-1 445 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	1 397 m²	0 m²	1 397 m²	1 397 m²
Autres activités	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
dont Bureaux	0 m²	48 m²	0 m²	48 m²	48 m²
Total locaux	1 445 m²	1 445 m²	1 445 m²	0 m²	1 445 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA SAUVEGARDE DU NORD

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775624679
SIRET: 77562467900426
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1981
Localisation: LILLE (59000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05901722O0263
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59017 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 000 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 104 Rue Du General Leclerc Epsm Armentieres - Batiment 10, à Armentières (59280).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LA SAUVEGARDE DU NORD et accordé le 24 novembre 2022.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05901722O0263, déposé en mairie d'Armentières.

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