Permis de démolir n° 05901724O0003 à Armentières, 104 Rue Du General Leclerc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 14 mars 2024
Dossier PD n° 05901724O0003
Demandeur
ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Armentières (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 05901724O0003 a fait l'objet d'une décision le 14 mars 2024, pour un bâtiment situé 104 Rue Du General Leclerc. Le projet est porté par ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE.
La parcelle concernée s'étend sur 30 849 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BZ14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 136 permis de démolir référencés à Armentières.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
14 mars 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 849 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265907063
- SIRET
- 26590706300019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARMENTIERES (59487)
Autres dossiers de ETS PUBLIC SANTE MENTALE LILLE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05901724O0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 14 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |