Permis de démolir n° 0590172100001 à Armentières, 6 Rue Nicolas Leblanc
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 février 2021
Dossier PD n° 0590172100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 6 Rue Nicolas Leblanc, le permis de démolir n° 0590172100001 a été délivré le 3 février 2021 à Armentières (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 114 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM90. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 136 permis de démolir référencés à Armentières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Armentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Armentières Code postal 59280 Identifiant INSEE 59017
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 114 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARMENTIERES (59280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590172100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59017 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |