Permis de démolir n° 05900923O0028 à Villeneuve-d'Ascq, 44 Rue Jean-Baptiste Lebas
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PD n° 05900923O0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05900923O0028, délivré le 7 septembre 2023 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 44 Rue Jean-Baptiste Lebas.
Le terrain d'assiette couvre 413 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PK593. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 7 mois). Au total, 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 septembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59493 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 413 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE TOUQUET-PARIS-PLAGE (62520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05900923O0028 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |