Permis de construire Mixte N° 05900924O0018

Permis de construire n° 05900924O0018 à Villeneuve-d'Ascq pour 6 607 m² de logement et locaux, 212 Rue Jean-Jaures

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2024

Dossier PC n° 05900924O0018

Demandeur

SCCV LE CLOS DU BREUCQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 212 Rue Jean-Jaures, le permis de construire n° 05900924O0018 a été délivré le 25 juillet 2024 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de SCCV LE CLOS DU BREUCQ.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 6 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 886 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 120 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T1, 81 T2 et 20 T3. La surface se répartit entre 6 318 m² d'habitation et 289 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LA189. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 857 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 886 m²

Surface créée

6 607 m²

Variation nette

+6 607 m²

Surface totale après

6 607 m²

Logements créés

120

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LA189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-d'Ascq Code postal 59491 Identifiant INSEE 59009
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 120 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 318 m² 6 318 m²
Locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total 0 m² 6 607 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 607 m² 6 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Total locaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

120 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 120
Logements collectifs 120
En résidence 120

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
19 81 20 - - - 120
15,8 % 67,5 % 16,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LE CLOS DU BREUCQ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
941974230
SIRET
94197423000018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
WASQUEHAL (59290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05900924O0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59009 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 logements en collectif, pour 6 607 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 886 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 212 Rue Jean-Jaures, à Villeneuve-d'Ascq (59650).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV LE CLOS DU BREUCQ et accordé le 25 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T1, 81 T2 et 20 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 318 m² d'habitation et 289 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05900924O0018, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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