Retour aux permis de démolir de Villeneuve-d'Ascq

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590092100020

Permis de démolir n° 0590092100020 à Villeneuve-d'Ascq, 100 Rue Gaston Baratte

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590092100020, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2021

Dossier PD n° 0590092100020

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590092100020 a été délivré le 17 novembre 2021, pour un bâtiment situé 100 Rue Gaston Baratte.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est PL104. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

PL104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59493 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59493)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590092100020
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Rue Gaston Baratte à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590092100020, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Villeneuve-d'Ascq

PD n°0590092100018 Autorisé

27 Rue Du 11 Novembre 1918

Villeneuve-d'Ascq (59650)

01 oct. 2021 141 m² foncier

PD n°0590092100017 Autorisé

45 Rue Du Colonel Pollet

Villeneuve-d'Ascq (59650)

02 oct. 2021 182 m² foncier SAS COTE D'OPALE

PD n°0590092100021 Autorisé

13 Rue Rousseau

Villeneuve-d'Ascq (59650)

19 oct. 2021 647 m² foncier

PD n°0590092100022 Autorisé

211 Rue Alexandre Detroy

Villeneuve-d'Ascq (59650)

26 nov. 2021 340 m² foncier

PD n°0590092100019 Autorisé

200 Rue De Lannoy Ime Le Recueil

Villeneuve-d'Ascq (59650)

09 déc. 2021 30 616 m² foncier LES PAPILLONS BLANCS ROUBAIX TOURCOING

PD n°0590092100027 Autorisé

64 Rue De L'abbe Cousin

Villeneuve-d'Ascq (59650)

09 déc. 2021 1 299 m² foncier

Autres types d'autorisations à Villeneuve-d'Ascq

Permis de construire à Villeneuve-d'Ascq

857 autorisations

Permis d'aménager à Villeneuve-d'Ascq

32 autorisations