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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590091500002

Permis de démolir n° 0590091500002 à Villeneuve-d'Ascq, 294 Rue De Lannoy

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSEMBLEE EVANGELIQUE NOUVELLE ALLIANCE et autorisée le 12 mai 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091500002, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2015

Dossier PD n° 0590091500002

Demandeur

ASSEMBLEE EVANGELIQUE NOUVELLE ALLIANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590091500002 a été délivré le 12 mai 2015, pour un bâtiment situé 294 Rue De Lannoy. Le demandeur déclaré est ASSEMBLEE EVANGELIQUE NOUVELLE ALLIANCE.

Le terrain concerné couvre 1 205 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ME37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2015

Surface du terrain

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

12 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/05/2015

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ME37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 205 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSEMBLEE EVANGELIQUE NOUVELLE ALLIANCE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 390376655
SIRET: 39037665500028
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590091500002
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 294 Rue De Lannoy à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ASSEMBLEE EVANGELIQUE NOUVELLE ALLIANCE et autorisée le 12 mai 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0590091500002, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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1 Place Leon Blum

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