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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590091600015

Permis de démolir n° 0590091600015 à Villeneuve-d'Ascq, 261 Rue Jean Jaures

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ARGOSYN et autorisée le 21 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091600015, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 février 2017

Dossier PD n° 0590091600015

Demandeur

ARGOSYN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590091600015 porte sur un bâtiment situé 261 Rue Jean Jaures. ARGOSYN figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 17 354 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LA3, LA5, LA173. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2017

Surface du terrain

17 354 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

21 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/02/2017

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LA3 LA5 LA173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 354 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARGOSYN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 477180467
SIRET: 47718046700102
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590091600015
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 261 Rue Jean Jaures à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par ARGOSYN et autorisée le 21 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091600015, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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14 déc. 2016 4 885 m² foncier

PD n°0590091600013 Autorisé

Rue Du Fort

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17 janv. 2017 752 m² foncier

PD n°0590091600014 Autorisé

80 Rue De La Cousinerie

Villeneuve-d'Ascq (59650)

27 janv. 2017 1 709 m² foncier SCI DE LA VEINE

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201 Rue De La Cimaise

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24 févr. 2017 5 373 m² foncier

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27 avr. 2017 256 m² foncier

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