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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590091600014

Permis de démolir n° 0590091600014 à Villeneuve-d'Ascq, 80 Rue De La Cousinerie

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA VEINE et autorisé le 27 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091600014, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2017

Dossier PD n° 0590091600014

Demandeur

SCI DE LA VEINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 janvier 2017 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0590091600014 porte sur un bâtiment situé 80 Rue De La Cousinerie. SCI DE LA VEINE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 1 709 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MB377. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2017

Surface du terrain

1 709 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

27 janvier 2017

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

27/01/2017

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MB377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 709 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA VEINE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 428266613
SIRET: 42826661300036
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: LILLE (59800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590091600014
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	27 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 80 Rue De La Cousinerie à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE LA VEINE et autorisé le 27 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091600014, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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PD n°0590091600012 Commencé

18 Rue Denis Papin

Villeneuve-d'Ascq (59650)

15 nov. 2016 ADIM NORD-PICARDIE

PD n°0590091600011 Autorisé

13 Place De La Liberte

Villeneuve-d'Ascq (59650)

14 déc. 2016 4 885 m² foncier

PD n°0590091600013 Autorisé

Rue Du Fort

Villeneuve-d'Ascq (59650)

17 janv. 2017 752 m² foncier

PD n°0590091600015 Autorisé

261 Rue Jean Jaures

Villeneuve-d'Ascq (59650)

21 févr. 2017 17 354 m² foncier ARGOSYN

PD n°0590091600016 Autorisé

201 Rue De La Cimaise

Villeneuve-d'Ascq (59650)

24 févr. 2017 5 373 m² foncier

PD n°0590091700001 Autorisé

312/3 Rue Des Fusilles

Villeneuve-d'Ascq (59650)

20 mars 2017 1 676 m² foncier BDT

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