Permis de démolir n° 0590091500004 à Villeneuve-d'Ascq, 113 Rue Gaston Baratte
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PD n° 0590091500004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0590091500004 a été délivré le 24 avril 2015 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 113 Rue Gaston Baratte.
Le terrain support du projet couvre 402 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NP141. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 402 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLENEUVE-D'ASCQ (59650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590091500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |