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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0590091400006

Permis de démolir n° 0590091400006 à Villeneuve-d'Ascq, Cite Scientifique

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES LILLE et autorisé le 16 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091400006, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2014

Dossier PD n° 0590091400006

Demandeur

UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES LILLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0590091400006, délivré le 16 septembre 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Cite Scientifique. UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES LILLE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 50 453 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NZ40, NZ10. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2014

Surface du terrain

50 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/09/2014

Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

NZ40 NZ10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	50 453 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES LILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
SIREN: 195935598
SIRET: 19593559800019
Code APE (NAF): 85.42Z - Enseignement supérieur
Année de création: 1983
Localisation: VILLENEUVE D'ASCQ (59655)

Autres dossiers de UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES LILLE

PD n°05900914O0006 Autorisé

Cite Scientifique

16 sept. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0590091400006
Code commune INSEE	59009 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Cite Scientifique à Villeneuve-d'Ascq (59650).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES LILLE et autorisé le 16 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0590091400006, déposé en mairie de Villeneuve-d'Ascq.

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PD n°0590091400005 Commencé

47 Rue D'hem

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29 juil. 2014 1 034 m² foncier

PD n°0590091400004 Autorisé

21 Rue Des Cãa¨dres

Villeneuve-d'Ascq (59650)

18 août 2014 567 m² foncier VILOGIA SOCIETE ANONYME D'HLM

PD n°0590091400003 Autorisé

20 Boulevard Du Comte De M

Villeneuve-d'Ascq (59650)

19 août 2014 8 763 m² foncier F E P INVESTISSEMENTS

PD n°05900914O0006 Autorisé

Cite Scientifique

Villeneuve-d'Ascq (59650)

16 sept. 2014 UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES LILLE

PD n°0590091500001 Autorisé

1 Bis Rue Anatole France

Villeneuve-d'Ascq (59650)

20 mars 2015 524 m² foncier

PD n°0590091500004 Autorisé

113 Rue Gaston Baratte

Villeneuve-d'Ascq (59650)

24 avr. 2015 402 m² foncier

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