Permis de démolir n° 05900914O0006 à Villeneuve-d'Ascq, Cite Scientifique
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2014
Dossier PD n° 05900914O0006
Demandeur
UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES LILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Cite Scientifique, le permis de démolir n° 05900914O0006 a été délivré le 16 septembre 2014 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES LILLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont NZ10, NZ40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 septembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
UNIVERSITE SCIENCES TECHNOLOGIES LILLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère scientifique culturel et professionnel
- SIREN
- 195935598
- SIRET
- 19593559800019
- Code APE (NAF)
- 85.42Z - Enseignement supérieur
- Année de création
- 1983
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05900914O0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |