Permis de démolir n° 0590091500006 à Villeneuve-d'Ascq, 36 Rue Saint Sauveur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2015
Dossier PD n° 0590091500006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 36 Rue Saint Sauveur, le permis de démolir n° 0590091500006 a été délivré le 11 juin 2015 à Villeneuve-d'Ascq (Nord, Hauts-de-France).
Le terrain support du projet couvre 235 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MT672. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 255 permis de démolir référencés à Villeneuve-d'Ascq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
11 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-d'Ascq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-d'Ascq Code postal 59650 Identifiant INSEE 59009
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0590091500006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59009 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |