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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05775715E0006

Permis de démolir n° 05775715E0006 à Yutz, 7 Rue De La Marne

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE YUTZ et autorisée le 3 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775715E0006, déposé en mairie d'Yutz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2016

Dossier PD n° 05775715E0006

Demandeur

COMMUNE DE YUTZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05775715E0006 a été délivré le 3 février 2016 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 7 Rue De La Marne. Le projet est porté par COMMUNE DE YUTZ.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 04320. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 129 permis de démolir référencés à Yutz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

3 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/02/2016

Localisation du projet à Yutz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

04320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YUTZ

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215707571
SIRET: 21570757100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: YUTZ (57970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05775715E0006
Code commune INSEE	57757 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue De La Marne à Yutz (57970).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE YUTZ et autorisée le 3 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 février 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775715E0006, déposé en mairie d'Yutz.

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