Permis de démolir n° 05775716E0002 à Yutz, 6 Rue Saint Eloi
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2016
Dossier PD n° 05775716E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05775716E0002 a été délivré le 26 avril 2016 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 6 Rue Saint Eloi.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 48257. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés à Yutz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 26 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
26 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERVILLE (57180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05775716E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |