Permis de démolir n° 05775715E0007 à Yutz, 99Bi Rue De Kuntzig
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 février 2016
Dossier PD n° 05775715E0007
Demandeur
PRESENCE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 99Bi Rue De Kuntzig, le permis de démolir n° 05775715E0007 a été délivré le 3 février 2016 à Yutz (Moselle, Grand Est). Le demandeur déclaré est PRESENCE HABITAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 05751. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 129 permis de démolir référencés à Yutz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
3 février 2016
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PRESENCE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 785580499
- SIRET
- 78558049900081
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1955
- Localisation
- METZ (57004)
Autres dossiers de PRESENCE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05775715E0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |