Retour aux permis de démolir d'Yutz

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05775721E0008

Permis de démolir n° 05775721E0008 à Yutz, Chemin Des Bruyeres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE YUTZ et autorisée le 7 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775721E0008, déposé en mairie d'Yutz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PD n° 05775721E0008

Demandeur

COMMUNE DE YUTZ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05775721E0008 a été délivré le 7 septembre 2021 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Chemin Des Bruyeres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE YUTZ.

Le terrain d'assiette couvre 17 326 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 25105, 25349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés à Yutz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

17 326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

25105 25349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	17 326 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YUTZ

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215707571
SIRET: 21570757100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: YUTZ (57970)

Autres dossiers de COMMUNE DE YUTZ

PD n°05775720E0007 Autorisé

Rue De La Republique

06 janv. 2021

PD n°05775715E0006 Autorisé

7 Rue De La Marne

03 févr. 2016

PD n°05775715E0004 Autorisé

38 Rue De La Culture

24 déc. 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05775721E0008
Code commune INSEE	57757 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Bruyeres à Yutz (57970).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE YUTZ et autorisée le 7 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775721E0008, déposé en mairie d'Yutz.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Yutz

PD n°05775721E0005 Autorisé

8 Rue Fridtjof Nansen

Yutz (57970)

19 mars 2021 474 m² foncier

PD n°05775721E0006 Autorisé

Rue Du Chemin De Fer

Yutz (57970)

26 avr. 2021 SNCF VOYAGEURS

PD n°05775721E0007 Terminé

143 Avenue Des Nations

Yutz (57970)

07 sept. 2021 421 m² foncier

PD n°05775721E0009 Autorisé

4 Rue De Lisbonne

Yutz (57970)

30 déc. 2021 606 m² foncier

PD n°05775721E0010 Autorisé

4 Rue De Lisbonne

Yutz (57970)

30 déc. 2021 606 m² foncier

PD n°05775721E0011 Autorisé

11 Rue Victor Hugo

Yutz (57970)

14 janv. 2022 518 m² foncier

Autres types d'autorisations à Yutz

Permis de construire à Yutz

355 autorisations

Permis d'aménager à Yutz

3 autorisations