Permis de démolir n° 05775715E0005 à Yutz, 11 Rue De Picardie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PD n° 05775715E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 décembre 2015 à Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05775715E0005 porte sur un bâtiment situé 11 Rue De Picardie.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 47594, 47597. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Yutz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05775715E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |