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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05775715E0004

Permis de démolir n° 05775715E0004 à Yutz, 38 Rue De La Culture

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YUTZ et autorisé le 24 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775715E0004, déposé en mairie d'Yutz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2015

Dossier PD n° 05775715E0004

Demandeur

COMMUNE DE YUTZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05775715E0004, délivré le 24 décembre 2015 à Yutz (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 38 Rue De La Culture. Le projet est porté par COMMUNE DE YUTZ.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 19261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de démolir référencés à Yutz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

24 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/12/2015

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

19261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE YUTZ

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215707571
SIRET: 21570757100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1980
Localisation: YUTZ (57970)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05775715E0004
Code commune INSEE	57757 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 38 Rue De La Culture à Yutz (57970).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE YUTZ et autorisé le 24 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775715E0004, déposé en mairie d'Yutz.

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