Permis de démolir n° 05775715E0001 à Yutz, 160 Avenue Des Nations
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2016
Dossier PD n° 05775715E0001
Demandeur
SCI HERMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05775715E0001 a été délivré le 8 mars 2016 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 160 Avenue Des Nations. La demande émane de SCI HERMES.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 2139, 2140, 2141. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés à Yutz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 mars 2016
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HERMES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 422734616
- SIRET
- 42273461600010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- JOUY AUX ARCHES (57130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05775715E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |