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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05775722E0004

Permis de démolir n° 05775722E0004 à Yutz, 7-9 Avenue Des Nations

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI AVA et autorisé le 27 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775722E0004, déposé en mairie d'Yutz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2022

Dossier PD n° 05775722E0004

Demandeur

SCI AVA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2022 à Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05775722E0004 porte sur un bâtiment situé 7-9 Avenue Des Nations. La demande émane de SCI AVA.

Le terrain d'assiette couvre 1 197 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17642, 17994. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2022 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 129 permis de démolir référencés à Yutz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2022

Surface du terrain

1 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

27 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

27/06/2022

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

17642 17994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 197 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AVA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 838457760
SIRET: 83845776000018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	05775722E0004
Code commune INSEE	57757 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	27 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7-9 Avenue Des Nations à Yutz (57970).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCI AVA et autorisé le 27 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05775722E0004, déposé en mairie d'Yutz.

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