Permis de démolir Statut : Terminé N° 05775721E0007

Permis de démolir n° 05775721E0007 à Yutz, 143 Avenue Des Nations

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PD n° 05775721E0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05775721E0007 a été délivré le 7 septembre 2021 à Yutz (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé 143 Avenue Des Nations.

Le terrain concerné couvre 421 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 291038. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés à Yutz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

421 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 7 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/09/2021

Localisation du projet à Yutz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

291038

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 421 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
YUTZ (57970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05775721E0007
Code commune INSEE 57757 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 143 Avenue Des Nations à Yutz (57970).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05775721E0007, déposé en mairie d'Yutz.

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