Permis de démolir n° 05775718E0010 à Yutz, 26 avenue des Nations
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PD n° 05775718E0010
Demandeur
SCI DU 28 ET 28 A AVENUE DES NATIONS A YUTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Yutz (Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 05775718E0010 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un bâtiment situé 26 avenue des Nations. Le projet est porté par SCI DU 28 ET 28 A AVENUE DES NATIONS A YUTZ.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 337 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 5 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 7 mois observée en Moselle pour les dossiers déposés en 2018. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 17 386. Sur la même voie, avenue des Nations, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue d'Yutz compte 132 permis de démolir, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.
L'instruction du dossier a duré 5 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois).
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 octobre 2023
Délai d'instruction
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Yutz
Le dossier vise la parcelle cadastrale 17 386. L'ensemble des 132 permis de démolir référencés à Yutz est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 337 m².
| Surface du terrain | 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 28 ET 28 A AVENUE DES NATIONS A YUTZ, dont l'adresse déclarée est à Yutz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU 28 ET 28 A AVENUE DES NATIONS A YUTZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750400897
- SIRET
- 75040089700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- YUTZ (57970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05775718E0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
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