Permis de démolir n° 05767217E0004 à Thionville, 5-7-9 13-15-17-19-21-23 Route D'
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2017
Dossier PD n° 05767217E0004
Demandeur
BATIGERE SAREL SA D'HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5-7-9 13-15-17-19-21-23 Route D', le permis de démolir n° 05767217E0004 a été délivré le 4 mai 2017 à Thionville (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par BATIGERE SAREL SA D'HLM.
Le terrain d'assiette couvre 5 228 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP60, BP61, BP64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 228 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATIGERE SAREL SA D'HLM
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 356801209
- SIRET
- 35680120900053
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1956
- Localisation
- METZ CEDEX 1 (57015)
Autres dossiers de BATIGERE SAREL SA D'HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767217E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |