Permis de démolir n° 05767217E0005 à Thionville, Rue Du Chemin De Fer
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2017
Dossier PD n° 05767217E0005
Demandeur
ROUTE TRANSPORTS SERICES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Du Chemin De Fer, le permis de démolir n° 05767217E0005 a été délivré le 20 juin 2017 à Thionville (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par ROUTE TRANSPORTS SERICES.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1719. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juin 2017
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUTE TRANSPORTS SERICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419714167
- SIRET
- 41971416700014
- Code APE (NAF)
- 77.12Z - Location et location-bail de camions
- Localisation
- PLUNERET (56400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05767217E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |