Permis de démolir Statut : Autorisé N° 05767217E0006

Permis de démolir n° 05767217E0006 à Thionville, Chemin Du Leidt

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 août 2017

Dossier PD n° 05767217E0006

Demandeur

ASCOFORGE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 05767217E0006 a été délivré le 7 août 2017 à Thionville (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Chemin Du Leidt. Le demandeur déclaré est ASCOFORGE SAS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 5939, 5977, 5986. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 119 permis de démolir référencés à Thionville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 août 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 août 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/08/2017

Localisation du projet à Thionville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

5939 5977 5986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASCOFORGE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824680078
SIRET
82468007800014
Code APE (NAF)
25.73B - Fabrication d'autres outillages
Localisation
THIONVILLE (57100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 05767217E0006
Code commune INSEE 57672 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Du Leidt à Thionville (57100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ASCOFORGE SAS et autorisée le 7 août 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05767217E0006, déposé en mairie de Thionville.

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