Permis de démolir n° 05775717E0001 à Yutz, 5 Route De Thionville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2017
Dossier PD n° 05775717E0001
Demandeur
NOEL PROMOTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Route De Thionville, le permis de démolir n° 05775717E0001 a été délivré le 7 mars 2017 à Yutz (Moselle, Grand Est). La demande émane de NOEL PROMOTIONS.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 474. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 129 permis de démolir référencés à Yutz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
7 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Yutz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yutz Code postal 57970 Identifiant INSEE 57757
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOEL PROMOTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488768730
- SIRET
- 48876873000035
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- METZ (57000)
Autres dossiers de NOEL PROMOTIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05775717E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57757 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |