Permis de construire n° 05767213E0058 à Thionville pour 2 503 m² de locaux, Route Du Buchel
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2014
Dossier PC n° 05767213E0058
Demandeur
TLI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Thionville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05767213E0058 a été délivré le 20 mars 2014, pour un projet situé Route Du Buchel. Le dossier a été déposé par TLI.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 503 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BZ329, BZ351, BZ353. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 271 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thionville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thionville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thionville Code postal 57100 Identifiant INSEE 57672
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
| Total | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 503 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 503 m² | 2 503 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TLI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 503228843
- SIRET
- 50322884300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2008
- Localisation
- SAINT JULIEN LES METZ (57070)
Autres dossiers de TLI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05767213E0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |